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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

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La ville de BAUD a élaboré en 2013 le Plan Local d’Urbanisme(PLU).

Par délibération du conseil municipal en date du 16 janvier 2020, une modification simplifiée du PLU a été appliquée, disponible ci-dessous.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme définit les règles de construction et d’aménagement de l’ensemble du territoire :

  • Il évalue les besoins dans différents secteurs (déplacements, logements, équipements, activités environnement…). Puis il détermine les orientations et les choix adoptés pour un développement harmonieux de l’espace communal au sein de son environnement et en relation avec le territoire dans lequel il s’inscrit.

 

  • Le PLU englobe l’ensemble des thématiques d’aménagement qui concernent la commune : habitat, déplacements, développement économique, équipements, protections paysagères, patrimoine bâti et naturel.

 

  • Il a pour fonction de définir le droit des sols. Il détermine les droits à construire et sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir).

 

  • Il a valeur juridique et s’impose à tous : particuliers, entreprises ou administrations ainsi qu’à la commune.

Documents

pdf Rapport de presentation pdf PADD pdf OAP pdf Règlement Graphique Nord Ouest pdf Règlement Graphique Nord Centre pdf Règlement Graphique Nord Est pdf Règlement Graphique Centre Est pdf Règlement Graphique Centre Ouest pdf Règlement Graphique Sud pdf Règlement Graphique Centre ville pdf Réglement écrit pdf Recueil SUP pdf Plan servitudes - Utilité publique pdf Plan service - Gaz pdf Notice Sanitaire pdf Plan zonage assainissement EU pdf Plan Zonage EP pdf Plan Zonage EP Centre pdf Plan des réseaux - eau potable pdf Plans réseaux EU pdf Liste lotissements règles maintenu pdf Prescriptions isolement acoustique pdf Risque exposition plomb pdf Carto PPRI pdf Règlement PPRI pdf Périmètre DPU pdf Modification simplifiée du PLU pdf Arrêté de modification de périmètre ABF
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