En raison de la création de Baud Communauté au 1er janvier 2022, la compétence assainissement collectif est automatiquement transférée de la commune à la communauté de communes.
Cependant, par dérogation et pendant une période transitoire de 1 à 2 ans, la commune de Baud continue d’exercer la compétence pour le compte de Baud Communauté.
En revanche, l’assainissement non-collectif reste toujours une compétence de Baud Communauté.
16 Route de Locminé ou au 02 97 39 03 20
Lundi, mercredi : de 9h00 à 12h00
Mardi , jeudi, vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
votre terrain est situé dans une zone d’assainissement collectif, vous avez donc l’obligation, conformément au Code de la Santé publique, de raccorder votre construction au réseau public d’eaux usées.
Suite à vos démarches d’urbanisme, rapprochez-vous du service d’assainissement et fournissez-lui le plan de masse avec la situation idéale de la boîte de branchement. Le service assainissement fait réaliser les travaux pour la mise en place de la boîte et le coût est pris en charge par la collectivité.
Retournez l’imprimé de demande de raccordement (fourni au préalable par le service urbanisme), réalisez les travaux par l’entreprise de votre choix et demandez le contrôle et l’autorisation de déversement au service assainissement (imprimé fourni lui aussi au préalable par le service urbanisme).
Le service assainissement procédera alors au contrôle des travaux de votre raccordement sur tranchée ouverte et délivrera l’autorisation de déversement si les travaux sont conformes.
Pour information, lors d’une construction neuve, vous êtes redevable de la participation pour assainissement collectif d’un montant de 1300 € (délibération du Conseil municipal du 1er juin 2012) payable à la trésorerie de Baud dès réception du titre de recettes qui sera émis à la fin des travaux.
Vous êtes aussi assujetti annuellement à la redevance d’assainissement collectif qui comporte une partie fixe dite « abonnement » et une partie variable en fonction de votre consommation d’eau.
Une fois les travaux de raccordement réalisés, vous devez demander le contrôle et l’autorisation de déversement au service assainissement, comme cité précédemment.
à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l’être, au réseau public d’assainissement, le propriétaire ou son représentant doit faire effectuer un contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que de son raccordement au réseau public.
Pour cela, faire une demande de contrôle de conformité (document accessible plus bas) auprès du service assainissement. Une fois le formulaire rempli et signé, prendre rendez-vous au 02 97 39 03 20 pour effectuer le contrôle.
Le service assainissement procédera au contrôle et délivrera le certificat de conformité ou non-conformité.
Dans le cas de dysfonctionnements, les travaux de mise en conformité devront être réalisés dans un délai de 6 mois. Une contre-visite devra être effectuée dans ce même délai afin que le certificat de conformité soit délivré.
La station d’épuration (STEU) à boue activée est en fonctionnement depuis novembre 2003. Cet équipement d’une capacité de traitement de 11900 équivalent/habitant est situé au Pont de Baud en bordure de l’Evel.
Elle traite les eaux usées urbaines et les effluents industriels de sociétés comme Jean Floch, Bretagne Lapins, l’Andouillerie de Guéméné ou TVR, ainsi que les matières de vidange (MDV) collectées par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de Baud Communauté.
Grâce à une politique d’assainissement basée sur le dialogue, le contrôle, ainsi que des investissements judicieux, le bilan d’activité est positif. Aujourd’hui la STEU n’est qu’à 60% de sa capacité maximale.
Cela laisse de belles perspectives d’évolution pour notre commune car, il ne faut pas l’oublier, le bon fonctionnement de la STEU est un des paramètres majeurs de la croissance du plan local d’urbanisme (PLU).
