Urbanisme

Mission du service

Le Service Urbanisme a pour principale mission l’application des réglementations liées à la construction ou à la rénovation des bâtiments. Il est également compétent en matière de police administrative relative aux immeubles (édifices menaçant ruine, biens sans maître, abandon manifeste).

Autorisations du droit des sols

Le Service Urbanisme gère et applique les réglementations nationales et locales relatives aux travaux et constructions réalisées sur les immeubles. Dans ce cadre, il gère l’évolution et l’application des documents de planification et des servitudes d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Périmètre de Protection des Monuments Historiques, Plan de Prévention des Risques d’Inondation).

Un agent assermenté contrôle la conformité des travaux réalisés sur le territoire de la commune et traite toutes les infractions en matière d’urbanisme et de conformités des constructions .Ainsi, le service procède à une pré-instruction des autorisations du droit des sols.

Il s’agit principalement des certificats d’urbanisme, des permis d’aménager, des déclarations préalables et des permis de construire.
La Ville de BAUD est couverte par un Plan Local d’Urbanisme, ainsi que par un Périmètre de Protection des Monuments Historiques. Les travaux réalisés dans ces secteurs nécessitent l’avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France.
Le délai maximal d’instruction des dossiers variant de 1 mois pour des travaux soumis à déclaration préalable à plusieurs mois pour les travaux de plus grande ampleur ou pour les immeubles situés en secteur protégé, il convient de consulter le service le plus tôt possible.

Il est important de noter que tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un immeuble est soumis à autorisation ou déclaration. Les autorisations administratives doivent être obtenues préalablement à la réalisation des travaux.

Police administrative

En cas d’altération ou d’abandon d’un immeuble mettant en jeu la sécurité publique, le Maire peut être amené à agir au titre de ses pouvoirs de police. Il est rappelé que chaque propriétaire est responsable de la bonne tenue de son immeuble, ainsi que des conséquences résultant d’un manque d’entretien ou d’une situation de péril.

Avant d’engager des travaux (construction nouvelle, extension, démolition, aménagement …), que ce soit pour une habitation ou pour un local à usage professionnel, il est impératif d’en informer, au préalable, le service d’Urbanisme.
Il faut savoir que la plupart des travaux d’urbanisme sont soumis à autorisation et requièrent donc qu’une demande soit déposée à la mairie.
Certains travaux peuvent donner lieu au paiement d’une taxe et doivent respecter la réglementation thermique 2020.
Ce service peut répondre à vos interrogations, n’hésitez pas à le contacter avant de démarrer vos projets de construction ou de travaux.

Questions fréquentes :

Comment je peux consulter le PLU ?

rubrique « votre mairie »

 Comment je calcule la Taxe d’Aménagement (TA) et la redevance archéologique (RAP) ?

Il faut contacter la Direction Départementale des Finances Publiques – Service Départemental des Impôts Fonciers pour connaitre le montant précis de ces taxes au 02.97.01.50.66 ou par mail à l’adresse sdif.morbihan@dgfip.finances.gouv.fr