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Dépôt dématérialisé des dossiers

Revenir à : Urbanisme

À compter du 1er janvier 2022, tous les dépôts de dossiers doivent être effectués via l’adresse depotADS@mairie-baud.fr

Cette adresse mail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée sur une autre adresse mail ne sera pas recevable et non traitée.

Cette adresse mail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée sur une autre adresse mail ne sera pas recevable et non traitée.

Les dossiers pouvant être déposés par voie électronique sont les suivants :

  • Certificat d’urbanisme (d’information et opérationnel),
  • Déclaration préalable,
  • Permis de construire pour maison individuelle (y compris modificatif et demande de transfert),
  • Permis de construire (y compris modificatif et demande de transfert),
  • Permis d’aménager (y compris modificatif et demande de transfert),
  • Permis de démolir.

Avant tout dépôt par voie électronique, vous devez prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de cette procédure.

Conditions Générales d'Utilisation