Les usagers sont variés sur les routes de campagne, chacun ayant un objectif de déplacement bien différent.
On se promène à pied, à vélo ou à cheval avant de rejoindre un chemin creux ou on circule en voiture, à moto, en camion ou en tracteur.
La vitesse et l’emprise sur les routes ne sont pas les mêmes.
La prudence et la bienveillance à l’égard de tous les usagers sont essentiels.
La saison des ensilages, ponctuée par quelques périodes de pluie, avec le ballet des engins agricoles transportant la récolte, les routes deviennent boueuses et les conséquences peuvent être très graves. Même constat sur les abords des chantiers de constructions dans les nouveaux lotissements ou sur les terrains privés. Le conducteur d‘une voiture, le pilote d‘une moto ou d’un scooter ou un cycliste arrivant sur cette chaussée glissante peut rapidement perdre le contrôle et… la vie.
L‘article 591 de l‘ordonnance sur la circulation routière est très clair :« Le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Avant qu’un véhicule ne quitte un chantier, une fosse ou un champ, ses roues seront nettoyées. Les chaussées qui ont été souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées ».
L’obligation est particulièrement contraignante et trop peu la respecte.
L’article 1382 du Code civil offre à la victime d’un accident d’obtenir des dommages et intérêts auprès de l’auteur de la faute. Trois conditions doivent être remplies .Pour que la responsabilité soit engagée : il faut une faute, un préjudice et un lien de causalité.- La faute, c‘est le fait de ne pas avoir nettoyé la route.- Le préjudice, c‘est la blessure corporelle et/ou les dégâts matériels.- Le lien de causalité, c‘est l‘accident survenant en raison de la présence de boue sur la route.Quand ces conditions sont réunies, le responsable peut être condamné à payer des dommages et intérêts. C‘est ce que prévoit l‘article R 116-2-4 du code de la voirie avec une amende de cinquième classe allant de 1 500 à 3 000 euros.
Il est donc indispensable de nettoyer régulièrement la route pendant toute la durée du chantier, pas seulement à la fin.
Jusqu’à 45 000 euros d’amende : « Causer involontairement à autrui une incapacité totale de travail de moins de trois mois est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Si l’accident entraine la mort d’une personne, cet homicide involontaire est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende (article 221-6 du Code pénal).
Pour éviter l’accident et ses différentes conséquences, il est donc impératif de nettoyer la route, mais aussi de signaler en amont.
« Si l’agriculteur, le particulier ou tout autre entreprise salissent la route, ils doivent aussitôt signaler le danger et, dans les meilleurs délais, procéder au nettoyage, sinon ils se mettent en infraction. Si le danger est signalé, la responsabilité de l’usager est également engagée car il doit adapter son comportement à la signalisation mise en place ».
Attention : le fait de poser des panneaux triangulaires réglementaires et de les placer dans les deux sens de circulation à 150 mètres du chantier, ne dégage pas de la responsabilité en cas d‘accident. Il permet seulement aux autorités de juger des moyens mis en œuvre pour limiter le risque.
Enfin, poser des panneaux n‘exonère pas de nettoyer la route en sortie de champ ou de chantier et partout où la route est souillée.
Tous différents mais égaux en droit dans nos pratiques récréatives.
Quelques soient les loisirs des uns et des autres, l’objectif commun est bien de pratiquer l’activité de son choix dans le respect de tous.
Les règles de bonnes conduites rendent les espaces de loisirs plus agréables…
