La législation évolue et influe sur nos modes de vie quotidiens et futurs. La collectivité doit prendre en compte ces évolutions et anticiper afin de répondre au mieux aux besoins de chacun.
- Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
- Zoom règlementaires sur les bandes enherbées
- Projet OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat)
- La loi APER
- La loi CLIMAT & RESILIENCE
- Le ZAN – Zéro Artificialisation Nette
- Zone à Faible Emission
- La loi AGRICULTURE & ALIMENTATION EGalim
- Loi d’orientation des mobilités
