Nature des travaux éligibles
Les types de travaux suivants sont éligibles à la subvention :
1. Ravalement de façades :
- Travaux de peinture, nettoyage ou réparation des façades visibles depuis la voie publique,
- Conformité avec le PLU, le PLUi, et les prescriptions de la charte de colorimétrie.
2. Remise en place de volets battants extérieurs en bois peint :
- Réparation, remise en place ou remplacement des volets battants visibles depuis la voie publique,
- Respect des matériaux, couleurs et styles définis par le PLU ou PLUi, ainsi que les prescriptions de la charte de colorimétrie.
Montant et modalités de l’aide
- Ravalement de façades : l’aide couvre 50 % du montant TTC des travaux, plafonnée à 1 000 € par projet,
- Remise en place des volets battants extérieurs en bois peint : aide forfaitaire de 1 000 € par bâtiment,
- Les aides sont cumulables pour un même bâtiment, mais chaque type de travaux (façade et volets) doit être facturé séparément,
- Versement de l’aide : après réception des factures et vérification des travaux réalisés, un versement sera effectué. Le service urbanisme procédera à un contrôle sur site.
Processus de demande
Les propriétaires ou copropriétaires doivent suivre les étapes suivantes pour obtenir l’aide :
1. Dépôt d’un dossier complet comprenant :
- Un formulaire de demande,
- Un devis détaillé des travaux avec description des matériaux et couleurs,
- Des photos avant travaux,
- Une copie de l’autorisation d’urbanisme (selon la nature des travaux).
2. Instruction du dossier par le Service Urbanisme : le service vérifie l’éligibilité des travaux, la conformité avec le PLU et le budget disponible ;
3. Notification écrite de la décision d’attribution ou de refus de la subvention ;
4. Début des travaux : les travaux ne doivent commencer qu’après l’accord écrit de la commune ;
5. Versement de l’aide : le versement de la subvention est effectué après la réception des factures et la vérification des travaux réalisés sur place.