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Aide au ravalement de façades

Revenir à : Urbanisme

Afin d’embellir le centre-ville et renforcer son attractivité, un dispositif d’aide au ravalement des façades et la remise en place de volets battants extérieurs en bois peint est mis en place par la ville de Baud, par délibération du conseil municipal du 3 décembre 2025.

Retrouvez tous les documents concernés en bas de page.

Périmètre du dispositif

Le périmètre du dispositif est délimité selon le plan ci-dessous. Il calqué sur celui des Architectes des Bâtiments de France et élargi au Sud aux aménagements des espaces publics autour de la place du Champ de Foire.

Nature des travaux éligibles

Les types de travaux suivants sont éligibles à la subvention :

1. Ravalement de façades :

  • Travaux de peinture, nettoyage ou réparation des façades visibles depuis la voie publique,
  • Conformité avec le PLU, le PLUi, et les prescriptions de la charte de colorimétrie.

2. Remise en place de volets battants extérieurs en bois peint :

  • Réparation, remise en place ou remplacement des volets battants visibles depuis la voie publique,
  • Respect des matériaux, couleurs et styles définis par le PLU ou PLUi, ainsi que les prescriptions de la charte de colorimétrie.

Montant et modalités de l’aide

  • Ravalement de façades : l’aide couvre 50 % du montant TTC des travaux, plafonnée à 1 000 € par projet,
  • Remise en place des volets battants extérieurs en bois peint : aide forfaitaire de 1 000 € par bâtiment,
  • Les aides sont cumulables pour un même bâtiment, mais chaque type de travaux (façade et volets) doit être facturé séparément,
  • Versement de l’aide : après réception des factures et vérification des travaux réalisés, un versement sera effectué. Le service urbanisme procédera à un contrôle sur site.

Processus de demande

Les propriétaires ou copropriétaires doivent suivre les étapes suivantes pour obtenir l’aide :

1. Dépôt d’un dossier complet comprenant :

  • Un formulaire de demande,
  • Un devis détaillé des travaux avec description des matériaux et couleurs,
  • Des photos avant travaux,
  • Une copie de l’autorisation d’urbanisme (selon la nature des travaux).

2. Instruction du dossier par le Service Urbanisme : le service vérifie l’éligibilité des travaux, la conformité avec le PLU et le budget disponible ;
3. Notification écrite de la décision d’attribution ou de refus de la subvention ;
4. Début des travaux : les travaux ne doivent commencer qu’après l’accord écrit de la commune ;
5. Versement de l’aide : le versement de la subvention est effectué après la réception des factures et la vérification des travaux réalisés sur place.