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Déclaration de travaux

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La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

La déclaration préalable est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance et permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028