La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
Elle permet d’établir l’acte de naissance.
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
Elle permet d’établir l’acte de naissance.
Les démarches : la naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance dans un délai de 3 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
La liste de pièces à fournir :