Suite aux fortes intempéries survenues en janvier et février dernier, ayant entraîné des inondations, l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel le 11 mai 2026.
Les administrés ayant subi des dommages disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication au JORF, soit 𝗷𝘂𝘀𝗾𝘂‘𝗮𝘂 11 𝗷𝘂𝗶𝗻, 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗱é𝗰𝗹𝗮𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗲𝘂𝗿 𝘀𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗲 𝗮𝘂𝗽𝗿è𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗲𝘂𝗿 𝗮𝘀𝘀𝘂𝗿𝗲𝘂𝗿, s’ils ne l’ont pas déjà fait lors de l’événement.
Retrouvez l’arrêté ci-dessous.
