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Aide complémentaire santé

L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) concerne toutes les personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieurs au plafond fixé pour l’attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.

L’ACS ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire.

Permanence de la CPAM au centre associatif de Baud : Prendre rendez-vous au 36 46 de 9h00 à 11h30. Le mardi.

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) vous permet de bénéficier d’une réduction sur le coût de votre complémentaire santé.

Quelles conditions pour bénéficier de l’ACS ?

Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) :

  • Résider en France depuis plus de 3 mois.
  •   Être en situation régulière.
  • Avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.

Résider en France depuis plus de 3 mois

Pour bénéficier de l’ACS, vous devez résider en France (métropole ou départements d’outre-mer) de façon stable, c’est-à-dire de manière ininterrompue, depuis plus de 3 mois.

  Être en situation régulière

Si vos êtes de nationalité étrangère, hors Union européenne / espace économique européen (UE/EEE) et Suisse.

Vous devez justifier que vous êtes en situation régulière au moyen d’un titre de séjour en cours de validité ou de tout document attestant que vous en avez fait la demande auprès de la préfecture (récépissé en cours de validité, convocation ou rendez-vous en préfecture…).

Si vous êtes de nationalité étrangère, hors UE/EEE et Suisse, et en situation irrégulière

Vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACS. Vous pouvez peut-être, en revanche, bénéficier de l’aide médical de l’Etat (AME).

Avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond

Ce plafond de ressources est fixé en références au plafond d’attribution de la CMU complémentaire. Ainsi, pour avoir droit à l’ACS, vos ressources et celles de votre foyer doivent être comprise entre le plafond fixé pour l’attribution de la CMU complémentaire et 35% au-delà.

Les ressources prises en compte sont celles des 12 mois civiles précédent la demande d’ACS.

Par exemple, si vous faites votre demande d’ACS en avril 2017, les ressources à prendre en compte sont celles que vous avez perçues du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.

Le plafond de ressources varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer.

Pour savoir si vous avez droit à l’ACS :

Utilisez le simulateur.