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Procédure Concession Cimetière

Revenir à : Service funéraire

Modalités :

  • La personne doit obligatoirement résider à Baud.
  • Une concession ne peut être achetée « en avance ».
  • Le choix de le place est impossible, quel que soit le type de concession.

Au cimetière de Baud, il existe 3 types de tombes :

  • Concession classiques (plusieurs cercueil empilés).
  • Columbarium (pour les urnes cinéraires).
  • Sépulture cinéraire, plus petite.

1ère visite

  • Remplir le formulaire « demande de concession » soit par l’intermédiaire des pompes funèbres si intermédiation ou directement à la mairie.
  • Noter l’adresse familiale (même si ce sont les pompes funèbres qui gèrent) car les document vous seront expédiés ultérieurement par voie postale.
  • Règlement par chèque à l’ordre du trésor public.

Partie Solo, pour un columbarium

Remplir les volets du papier carboné « Titre provisoire de recette ».

Détacher le volet jaune et blanc, laisser le troisième dans le livret. A cacheter et à signer (signature facultative).

Remplir « l’arrêté de concession », en s’arrêtant à l’article 1, partie quittance qui sera complétée par le trésor public. Cacheter et signer par la Mairie.

Sur l’arrêté noter les différents destinataires (ultérieur à l’envoie au trésor public) :

  1. Demandeur (original)
  2. Mairie
  3. Trésor Public

Envoyer le tout au trésor public :

  • les 2 volets colorés
  • Le chèque
  • Les 3 arrêtés de concession

Partie Solo, pour une concession

Remplir dans le carnet un « titre provisoire de recettes »,mettre un carton entre les feuilles car le papier est carbonée. Détacher un volet et laisser l’autre.

Remplir « concession de Terrain ans le cimetière communal » jusqu’à « quittance »

Cacheter et signer, faire 2 photocopies.

Envoyer le tout au trésor public : 1 feuillet, la demande et 3 arrêtés + chèque